J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05109

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Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de travail social de Paris à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0400462A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu la circulaire no 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,

Arrête :


Article 1


L'Ecole supérieure de travail social de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski